Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://deimosstudio.com (ci-après « le Site »), édité par Deimos Studio.

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Raison sociale : GRONDIN RWAN MAEL
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 99278830700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12992788307
Adresse : Bâtiment 88 Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion
Email : contact@deimosstudio.com
‍Directeur de la publication : Grondin Rwan Maël
Hébergeur : Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis

3.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Deimos Studio se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.

3.3 Deimos Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de panne des réseaux de télécommunication ou d'indisponibilité des serveurs d'hébergement.

3.4 L'Utilisateur reconnaît que le Site peut être inaccessible ponctuellement, notamment lors d'opérations de maintenance, et renonce à toute réclamation à ce titre.

4.1 L'ensemble des éléments constituant le Site (ci-après « le Contenu »), notamment les textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, photographies, icônes, sons, logiciels, architecture du site et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Deimos Studio ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Deimos Studio, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 L'Utilisateur est autorisé à visualiser et à imprimer les pages du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation est expressément interdite sans accord préalable écrit de Deimos Studio.

4.4 Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Deimos Studio ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU et à l'ordre public.

5.2 L'Utilisateur s'interdit notamment de :
Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Deimos Studio ou de tiers
Diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui
Introduire ou tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme nuisible susceptible d'endommager le Site ou les systèmes informatiques de Deimos Studio
Accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes informatiques de Deimos Studio
Collecter des données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement
Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
Effectuer des tentatives d'intrusion ou de saturation des serveurs du Site

5.3 Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l'interdiction définitive d'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que Deimos Studio se réserve le droit d'engager.

6.1 Le Site peut proposer des formulaires permettant à l'Utilisateur de soumettre une demande de contact ou de prise de rendez-vous. Les informations collectées via ces formulaires (nom, prénom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la demande de l'Utilisateur.

6.2 Ces données sont traitées par Deimos Studio en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.3 Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de prise de rendez-vous) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions.

6.4 Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Droit d'opposition (article 21 RGPD)

6.5 Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande écrite à : contact@deimosstudio.com. Deimos Studio s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

6.6 En cas de réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente.

7.1 Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur et de réaliser des mesures d'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site.

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8.3 Tout lien hypertexte vers le Site deimosstudio.com doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Deimos Studio. Les liens en profondeur (deep linking) et le framing sont expressément interdits sans accord écrit.

9.1 Deimos Studio s'efforce de maintenir le Site accessible et de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Deimos Studio ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations disponibles sur le Site.

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De toute perte de données ou de tout dommage résultant du téléchargement de contenus depuis le Site

9.3 La responsabilité de Deimos Studio ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

10.1 Deimos Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises via le Site.

10.2 Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. L'Utilisateur reconnaît que la transmission de données via internet comporte des risques inhérents et que Deimos Studio ne peut garantir une sécurité absolue.

10.3 En cas de découverte d'une faille de sécurité sur le Site, l'Utilisateur est invité à en informer immédiatement Deimos Studio à l'adresse : contact@deimosstudio.com.

11.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.2 En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.

11.3 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12.1 Deimos Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

12.2 Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site par l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12.3 La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Deimos Studio et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur relatif à ce même objet.