Conditions Générales de Vente
Deimos Studio - Dernière mise à jour : 05/04/2026
Article 1 - Identification du prestataire
GRONDIN RWAN MAEL Entrepreneur individuel
SIRET : 99278830700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12992788307
Adresse : Bâtiment 88 Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion
Email : contact@deimosstudio.com
Directeur de la publication : Grondin Rwan Maël
SIRET : 99278830700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12992788307
Adresse : Bâtiment 88 Résidence Pierre et Sable, 88 Chemin Bancoul, 97490 Saint-Denis, La Réunion
Email : contact@deimosstudio.com
Directeur de la publication : Grondin Rwan Maël
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Deimos Studio (ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux relations entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Toute commande passée auprès de Deimos Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.
Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux relations entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Toute commande passée auprès de Deimos Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.
Article 3 - Prestations
Deimos Studio propose les prestations suivantes :
3.1 Création de sites web
Création de landing pages
Création de sites vitrineDéveloppement no-code et vibecoding (Webflow)
Conception graphique et maquettage (Figma)Rédaction de contenus (copywriting)
Optimisation SEO
3.2 Prestations récurrentes
Maintenance de sites web
Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.)
Support technique
3.3 Prestations complémentaires
Migration de sites web
Optimisation des performances
Formation à l'utilisation des outils livrés
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un appel de découverte avec le Client. Le devis précise la nature exacte des prestations, les délais de réalisation et le prix.
3.1 Création de sites web
Création de landing pages
Création de sites vitrineDéveloppement no-code et vibecoding (Webflow)
Conception graphique et maquettage (Figma)Rédaction de contenus (copywriting)
Optimisation SEO
3.2 Prestations récurrentes
Maintenance de sites web
Gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.)
Support technique
3.3 Prestations complémentaires
Migration de sites web
Optimisation des performances
Formation à l'utilisation des outils livrés
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un appel de découverte avec le Client. Le devis précise la nature exacte des prestations, les délais de réalisation et le prix.
Article 4 - Devis et formation du contrat
4.1 Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit établi par le Prestataire, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
4.2 Le contrat est réputé formé à la date de réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 6.
4.3 Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision du prix et/ou des délais.
4.2 Le contrat est réputé formé à la date de réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 6.
4.3 Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision du prix et/ou des délais.
Article 5 - Tarifs
5.1 Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) sur les devis émis par Deimos Studio.
5.2 Deimos Studio est soumis au régime de la TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
5.3 Les tarifs indicatifs sont les suivants :
Landing page : à partir de 1 500 € HT
Site vitrine : à partir de 2 800 € HT
Prestations de maintenance et gestion publicitaire : sur devis, à partir de 150 € HT/mois
5.4 Deimos Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours d'exécution restent soumises au tarif accepté dans le devis signé.
5.2 Deimos Studio est soumis au régime de la TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
5.3 Les tarifs indicatifs sont les suivants :
Landing page : à partir de 1 500 € HT
Site vitrine : à partir de 2 800 € HT
Prestations de maintenance et gestion publicitaire : sur devis, à partir de 150 € HT/mois
5.4 Deimos Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours d'exécution restent soumises au tarif accepté dans le devis signé.
Article 6 - Conditions de paiement
6.1 Modalités Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
50 % du montant total HT à la signature du devis (acompte de démarrage)
50 % du montant total HT à la livraison finale du projet
6.2 Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)
Paiement par carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)
6.3 Délai de paiement Les factures sont payables à réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
6.4 Retard de paiement En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit :
D'appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce
D'appliquer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée
De suspendre toutes les prestations en cours jusqu'au complet paiement
50 % du montant total HT à la signature du devis (acompte de démarrage)
50 % du montant total HT à la livraison finale du projet
6.2 Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)
Paiement par carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)
6.3 Délai de paiement Les factures sont payables à réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
6.4 Retard de paiement En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit :
D'appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce
D'appliquer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée
De suspendre toutes les prestations en cours jusqu'au complet paiement
Article 7 - Acompte et annulation
7.1 L'acompte versé à la commande (50 % du montant total HT) est définitivement acquis au Prestataire et ne sera en aucun cas remboursé, quelle que soit la cause de l'annulation, y compris en cas de désistement du Client.
7.2 En cas d'annulation par le Client après le démarrage des travaux, le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes correspondant aux travaux réalisés à la date de l'annulation, dans la limite du montant total du devis.
7.3 En cas d'annulation par le Prestataire pour un motif légitime (force majeure, manquement du Client à ses obligations), l'acompte sera intégralement restitué au Client dans un délai de 14 jours.
7.2 En cas d'annulation par le Client après le démarrage des travaux, le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes correspondant aux travaux réalisés à la date de l'annulation, dans la limite du montant total du devis.
7.3 En cas d'annulation par le Prestataire pour un motif légitime (force majeure, manquement du Client à ses obligations), l'acompte sera intégralement restitué au Client dans un délai de 14 jours.
Article 8 - Délais de livraison
8.1 Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils débutent à compter de la réception de l'acompte et de la transmission par le Client de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès, validations, etc.).
8.2 Tout retard imputable au Client (retard de validation, fourniture tardive des éléments, absence de réponse supérieure à 5 jours ouvrés) entraîne automatiquement le report des délais de livraison, sans que cela ne puisse être reproché au Prestataire.
8.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
8.2 Tout retard imputable au Client (retard de validation, fourniture tardive des éléments, absence de réponse supérieure à 5 jours ouvrés) entraîne automatiquement le report des délais de livraison, sans que cela ne puisse être reproché au Prestataire.
8.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
Article 9 - Obligations du client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des prestations
Répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
Effectuer les validations des étapes clés (maquette, développement, livraison) dans les délais convenus
Disposer de tous les droits sur les éléments (textes, images, logos) transmis au Prestataire
S'acquitter des paiements dans les délais prévus
Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit au Prestataire. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers fondé sur les éléments transmis.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des prestations
Répondre aux sollicitations du Prestataire dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum)
Effectuer les validations des étapes clés (maquette, développement, livraison) dans les délais convenus
Disposer de tous les droits sur les éléments (textes, images, logos) transmis au Prestataire
S'acquitter des paiements dans les délais prévus
Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit au Prestataire. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers fondé sur les éléments transmis.
Article 10 - Révisions et modifications
10.1 Le nombre de révisions incluses dans chaque prestation est précisé dans le devis. Sauf mention contraire, les révisions illimitées s'entendent pour des modifications mineures (textes, couleurs, ajustements) et non pour des refontes complètes du projet.
10.2 Toute demande de modification substantielle du cahier des charges initial (changement de direction artistique, ajout de pages, refonte de la structure) fera l'objet d'un avenant tarifaire.
10.2 Toute demande de modification substantielle du cahier des charges initial (changement de direction artistique, ajout de pages, refonte de la structure) fera l'objet d'un avenant tarifaire.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1 Droits du prestataire Tous les éléments créés par le Prestataire dans le cadre de ses prestations (maquettes, designs, codes, textes) restent la propriété intellectuelle de Deimos Studio jusqu'au complet paiement de la facture.
11.2 Transfert de droits À compter du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des livrables, à titre non exclusif, pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.
11.3 Droit de portfolio Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client comme référence et de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site web et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
11.2 Transfert de droits À compter du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des livrables, à titre non exclusif, pour une utilisation dans le cadre de son activité professionnelle.
11.3 Droit de portfolio Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client comme référence et de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site web et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 12 - Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations et données de nature confidentielle dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une période de 3 ans après son terme.
Article 13 - Responsabilité
13.1 La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect, tel que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice commercial.
13.2 La responsabilité totale du Prestataire au titre d'un contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant total HT versé par le Client pour la prestation concernée.
13.3 Le Prestataire n'est pas responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements des plateformes tierces utilisées (Webflow, Google, hébergeurs, etc.).
13.2 La responsabilité totale du Prestataire au titre d'un contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant total HT versé par le Client pour la prestation concernée.
13.3 Le Prestataire n'est pas responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements des plateformes tierces utilisées (Webflow, Google, hébergeurs, etc.).
Article 14 - Prestations récurrentes
14.1 Les prestations de maintenance et de gestion de campagnes publicitaires font l'objet de contrats mensuels reconductibles tacitement.
14.2 Chaque partie peut résilier le contrat récurrent avec un préavis écrit de 30 jours calendaires avant la date de renouvellement mensuel.
14.3 En cas de résiliation par le Client en cours de mois, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour le mois en cours.
14.2 Chaque partie peut résilier le contrat récurrent avec un préavis écrit de 30 jours calendaires avant la date de renouvellement mensuel.
14.3 En cas de résiliation par le Client en cours de mois, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour le mois en cours.
Article 15 - Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, défaillances des réseaux de communication, grèves, ou toute décision gouvernementale.
Article 16 - Droit applicable et juridiction compétente
16.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16.3 À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
16.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16.3 À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 17 - Modifications des CGV
Deimos Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.